Extrait Décret 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

A l’attention des étudiants et futurs étudiants :

Le Décret 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique impose à toutes les administrations françaises de proposer un système dédié à la saisine de l’administration par voie électronique (SVE). Ce dispositif est disponible dès à présent à l’adresse suivante :

 http://tele-demandes.univ-amu.fr/

Il est basé sur l’application « ticket ». 

Pour toutes vos demandes concernant un des 7 items suivants

  • une inscription
  • une équivalence de diplôme
  • une réorientation
  • un aménagement de formation
  • une modification d'état civil ou nom d'usage sur un diplôme
  • une dérogation
  • une dispense

Merci de bien vouloir utiliser exclusivement cette procédure et suivre les instructions.